Règlement et Subventions

1 - DOMAINES D'INTERVENTION

L'O.M.S. a pour missions auprès des associations de :

• Apporter une aide financière pour les frais de formation des éducateurs
• Apporter une aide financière pour les frais de matériel (autres qu'équipements spécifiques : tenue, ballons, raquettes, etc...) nécessaire à la pratique du sport concerné.
• Fixer le montant des subventions annuelles et les proposer au conseil municipal.
• Apporter un appui logistique et financier dans l'organisation d'événements exceptionnels.
• Etre un conseil auprès des diverses associations adhérentes.

2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DEMANDES :

• Une subvention ne peut être accordée que sur présentation d'une demande écrite accompagnée de devis.
• Elle peut être accordée sur tout ou partie de la demande (formation, achat de matériel...).
• Elle est étudiée lors des réunions mensuelles de l'OMS (le 2^ème mercredi du mois). En cas d'accord, faire établir une facture au nom de l'OMS qui sera réglée directement au fournisseur.

3 - CRITERES ET MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT :

Les clubs sont classés en 2 catégories : catégorie A et catégorie B. Les associations ont été réparties dans l'une ou l'autre des catégories par le bureau de l'OMS en fonction de leur importance, de leur budget annuel et de leur participation à des compétitions officielles.

Modalités de calcul des subventions :

• Pour la catégorie A :  
  Subvention de base : 341 euros
  Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous  

• Pour la catégorie B : 
  Subvention de base d'un montant de 650 euros
  Plus un bonus calculé suivant les critères ci-dessous

Définitions des critères :

• Pour la catégorie A : 
  • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).

• Pour la catégorie B : 
  • 5 points par éducateur diplômé ou ayant suivi une formation (justificatif obligatoire).
  • 2 points par licencié Baldomérien de moins de 18 ans.
  • 1 point par licencié Baldomérien de plus de 18 ans.
  • 1 point par licencié non Baldomérien de moins de 18 ans.
  • 0,3 point point par licencié non Baldomérien de plus de 18 ans.
  • Une somme forfaitaire de 900 euros pour les associations ayant des frais d'arbitrage importants (clubs engagés dans un championnat avec des matchs réguliers).

Pour les associations résultant de la fusion de clubs de différentes communes, le nombre de licenciés des autres communes, les éducateurs et les frais d'arbitrage sont divisés par le nombre de communes regroupées.

Valeur du point : 8,50 €

4 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 : L'OMS participe à l'élaboration des catégories et des critères mais les subventions sont votées et versées par la Municipalité.

• Catégorie A :

• Catégorie B :

Subvention versée à l'Office Municipal des Sports par la Mairie : 61 000 euros.

5 - SUBVENTIONS "DOTATION SPORT"

La subvention Dotation Sport est une aide versée aux associations qui ont un (ou plusieurs) entraîneur(s) salarié(s) en charge des jeunes de moins de 18 ans. Elle est calculée en fonction du nombre d'heures effectuées et du cout de la licence.

• 2 394 euros au club de Basket.
• 2 357 euros à l'U.S.G.C. (football).
• 4 366 euros au club de Tennis.
• 862 euros au Badminton.
• 3 811 euros au club de Volley.
• 1 211 euros au club de Judo.

6 - SUBVENTIONS "PROMOTION/ANIMATION"

• ABS (La baldomérienne) : 700 euros
• USGC (Tournois) : 2 500 euros
• ASOS (Grand prix cycliste de St-Galmier + Cyclo cross) : 2 000 euros
• Badminton (Rush Baldomérien) : 600 euros
• Cyclo Randonneurs (Journée Roger Rivière) : 500 euros
• Office Municipal des Sports (Été Sport) : 5 000 euros
• Pétanque du Parc (Prix de la Ville de Saint-Galmier) : 1 000 euros
• Les Pas Pétillants (marche) : 600 euros
• Volley (tournoi) : 500 euros
• Judo (tounoi) : 500 euros